Les données
Render Factory

K.V.K. Breda: 20132755
BTW Nr.: 1609.79.250

ING: NL76 INGB 0005 1135 59

+31645072077
info@renderfactory.nl
www.renderfactory.fr

Termes et conditions

Article 1 - Général

Article 2 - Citations

Article 3 - Durée du contrat, délais d'exécution, transfert du risque, contrat d'exécution et de modification, augmentation du prix

Article 4 - Suspension, dissolution et résiliation anticipée de l'accord

Article 5 - Force majeure

Article 6 - Frais de paiement et de recouvrement

Article 7 - Réserve de propriété

Article 8 - Livraison

Article 9 - Responsabilité

Article 10 - Avertissement

Le client garantit le contractant contre toute réclamation de tiers ayant subi un dommage en relation avec l'exécution du contrat et dont la cause est imputable à des parties autres que le contractant. Si le contractant peut être appelé à le faire par des tiers, le client est tenu de l'assister tant à l'extérieur que devant le tribunal et à faire immédiatement tout ce que l'on peut attendre de lui dans ce cas. Si le client ne prend pas les mesures adéquates, le contractant est autorisé à le faire sans préavis. Tous les coûts et dommages causés à l'entrepreneur et aux tiers qui en découlent, par exemple les dommages causés à l'équipement (d'enregistrement), sont entièrement à la charge du client et à ses risques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'entrepreneur se réserve les droits et pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et règlements sur la propriété intellectuelle. Le contractant a le droit d'utiliser les connaissances acquises dans le cadre de l'exécution d'un contrat également à d'autres fins, dans la mesure où aucune information strictement confidentielle du client n'est divulguée à des tiers.

Article 12 - Règlement des différends

Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux relations juridiques entre le contractant et le client.